MENTIONS LÉGALES
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 25 MARS 2024
PRÉAMBULE
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L’ÉDITEUR
Le site Internet www.calon-segur.fr est édité par la SCEA de Château Calon Ségur.
La SCEA de Château Calon Ségur est une société civile agricole au capital de 80.000.000 €
immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux sous le n° 349 168 898
Située à Domaine de Calon – 33 180 Saint-Estèphe
N° de TVA intracommunautaire FR20 349 168 898
Gérant de la société et directeur de la publication : Vincent Millet
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L’HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par la SAS OVH
au capital de 10.000.000 €
immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Située à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
N° de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
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IMPORTANT
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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CRÉDITS
Conception et création : Studio Dada
Intégration : Atelier 909 / 2Roqs
Développement : Kaizen Agency
Textes : Les Choses Bien – Mathieu Doumenge – Bill Blatch
Photographies : Studio Prigent – Deepix – Lucky Studio – Benjamin Deroche – Mouton noir – Serge Chapuis
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE
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LES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site peut être consulté à la rubrique DONNÉES PERSONNELLES.
La collecte, le traitement et l’utilisation de ces éléments sont régis par les règles définies sous cette rubrique.
La SCEA de Château Calon Ségur veille à la protection la plus absolue de ces informations et s’engage à ne pas les céder à des tiers, sauf divulgation requise par la loi.
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RESPONSABILITÉ
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• tout dysfonctionnement, quel qu’il soit, du Site en question
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NAVIGATION SUR LE SITE
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• transmettre par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans des pays interdisant la vente et/ou la publicité pour des boissons alcooliques.
La SCEA du Château Calon Ségur pourra interdire à tout moment l’accès au Site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de son droit de leur demander réparation pour les éventuels dommages subis de leur fait.
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SITES INTERNET TIERS
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CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
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DROIT APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION
Les Conditions générales d’utilisation ainsi que les clauses applicables en matière de protection des données personnelles sont régies par le droit français.
Tout différend entre la SCEA et un utilisateur qui ne connaîtrait pas d’issue transactionnelle relèvera des tribunaux compétents, soit le Tribunal de grande instance de Bordeaux, soit le Tribunal de commerce de Bordeaux, selon la nature du litige.
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RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 5 AVRIL 2019
Cette rubrique présente les règles régissant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site internet www.calon-segur.fr.
Les utilisateurs du site sont réputés adhérer sans réserve à ces règles.
La SCEA de Château Calon Ségur s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site dans le cadre, notamment, de demandes d’informations ou de rendez-vous pour des visites.
Elle précise que :
– ces informations personnelles sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
– les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant et qu’ils peuvent s’opposer au traitement de ces données en lui écrivant par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
calon-segur@calon-segur.fr
Château Calon Ségur
Domaine de Calon 33 180 Saint-Estèphe
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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont destinées uniquement à :
– la gestion des demandes de rendez-vous, notamment pour des visites
– la gestion des relations avec d’éventuels prestataires ou prospects
– des études statistiques, des analyses commerciales, des études visant au perfectionnement de la stratégie marketing de la société ou à la mise à jour du site, etc.
Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et sont ultérieurement détruites.
Bien qu’elle s’engage à prendre toutes précautions pour préserver la confidentialité des données recueillies, la SCEA du Château Calon Ségur ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages consécutifs à la divulgation d’informations résultant
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– de l’intrusion dans le site de tiers malveillants et/ou non autorisés.
Elle décline aussi toute responsabilité s’agissant des risques liés au fonctionnement du site et d’Internet et met en garde les utilisateurs sur les risques généraux inhérents à la communication de données personnelles par Internet.
Tout en s’engageant à protéger la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées, la SCEA de Château Calon-Ségur avertit cependant les utilisateurs du Site qu’elle peut être amenée à divulguer leurs données personnelles à des tiers dans les conditions ci-après.
(a) pour se conformer à une procédure légale ;
(b) pour répondre à une requête formulée une autorité publique ;
(c) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de la Société, ceux des utilisateurs ou ceux d’autres personnes;
(d) pour exercer tout recours nécessaire pour faire constater un dommage ou un préjudice qu’elle pourrait subir et pour en obtenir réparation.
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